Promulgation des Statuts de l'Enseignement catholique

Le Statut de l’Enseignement Catholique en France, approuvé par le Comité national de l’Enseignement Catholique (15 février 2013) et adopté par l’Assemblée plénière des Évêques de France (18 avril 2013) a été publié par le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique (1er juin 2013). En application de son article 384, il a été modifié par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France, le 7 novembre 2018. Le 24 juin 2019, en la fête de saint Jean-Baptiste, Patron du diocèse de Belley-Ars, l’évêque a signé le décret suivant :

1- Le Statut de l’Enseignement Catholique en France modifié par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France, en date du 7 novembre 2018, est promulgué par la parution de ce décret dans Eglise des Pays de l’Ain.

 
2- Les articles relatifs à la charge pastorale sont à comprendre et à mettre en oeuvre 

- Selon le canon 517, § 2 considéré de manière analogique : chaque fois qu’il s’agit de la participation à l’exercice d’une charge pastorale comportant pleine charge d’âme par une personne non revêtue du caractère sacerdotal ;

- Selon les orientations contenues dans l’Introduction au Vade mecum diocésain de la pastorale sacramentelle (cf. EPA du 1er mai 2016, numéro spécial, pp. 14-18) : pour l’administration des sacrements.

 
3- Ce Statut entre en vigueur immédiatement dans tous les établissements de l’Enseignement catholique du diocèse. Toutes les dispositions antérieures qui lui seraient contraires sont abrogées.