C'est dans la boîte ! — Diocèse de Belley-Ars

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C'est dans la boîte !

Publié le 19/09/2025

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Vatican - Règles d'utilisation des photos du Pape

Le Dicastère pour la Communication accorde aux sites des diocèses l'usage gratuit d'un maximum de 10 photos par mois. La publication de ces photos, cependant, doit toujours s'accompagner du copyright ©Vatican Media.

Les photos sont à retrouver sur le site vatican.va, rubrique “Actualités”.

Utilisation-des-photos-sur-vos-sites-Internet

Depuis quelques années l’AFP, et d'autres agences, ont renforcé leurs moyens pour protéger les intérêts, la propriété intellectuelle et les sources de revenus de leurs collaborateurs, notamment photographes. C’est dans cet objectif qu’elles ont confié à la société PicRights la gestion du respect des droits d’auteur de leurs contenus. Cette société est très active pour faire respecter les droits de l’AFP, mais aussi de plus en plus d'autres agences photographiques.

Récemment plusieurs paroisses ou diocèses ont reçu des courriers de cette société demandant le paiement des droits de licence pour des photos collectées sur Internet utilisées sur leurs sites,  sans autorisation de l’auteur. Des questions surgissent alors : est-on redevable de ce paiement? Doit-on payer ou pas?

Il convient de rappeler  à toute personne contribuant à un site Internet, la règle selon laquelle, les images collectées sur Internet ne peuvent être utilisées comme bon semble. Il faut obtenir autorisation de l’auteur et, le cas échéant,  payer des droits pour les photos sous licence. Les photos pertinentes sont rarement libres de droits et les sociétés qui gèrent les droits d’auteur, comme PicRights, bénéficient d’outils informatiques performants (scannage systématique d’Internet pour repérer les photos de leurs clients postées sans autorisation) leur permettant de « traquer » les contrevenants pour récupérer des sommes qui seront en partie reversées à l’auteur de l’œuvre.

Une solution :

Choisissez des sites avec des images dites « libres de droit » tout en consultant les conditions générales d’utilisation, pour vérifier que l’usage que l’on souhaite faire de ces images est autorisé ou publiez vos propres photos, mais il convient de rester tout de même vigilant, car « libre du droit d’auteur » ne signifie pas dire « libre du droit à l’image (représentation d’une personne sur une photo) ».

Sélection de banques d’images libres de droit

Dans le cas malheureux où vous recevez un courrier de la part de cette société, n'hésitez pas à nous contacter et nous verrons ensemble les procédures à enclencher.

Attention également à toutes les photos sur vos sites Internet. De plus en plus de diocèses ou de paroisses reçoivent des courriers pour des photos très anciennes (jusqu'à 2010-2012) !

Reproduction d'articles de presse sur vos réseaux

Nous voyons de plus en plus sur vos réseaux sociaux et vos sites Internet des reproductions d’articles de presse, voire même des panoramas de presse. Nous devons vous alerter sur l’illégalité de cette pratique.

Les règles juridiques de la propriété intellectuelle sont claires : on a le droit, sous certaines conditions, de diffuser un court extrait. Mais surtout pas l’intégralité. Et encore moins sans autorisation de l’auteur et du journal. Il s’agit d’une contrefaçon au droit d’auteur pour laquelle on peut être condamné lourdement. Ce délit est susceptible de poursuites civiles et/ou pénales, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 300.000€ et même des peines de prison. 

Nous vous remercions donc de faire le nécessaire sur vos propres réseaux, et d’être à l’avenir plus vigilants.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions ou demande d'aide et de conseils.