Formulaire de contact

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Protection des données personnelles

Les traitements de vos données à caractère personnel sont réalisés sous la responsabilité de l’Association diocésaine de Belley-Ars sur les bases légales.

• du consentement à l’abonnement pour la newsletter.
• de notre intérêt légitime à gérer les demandes reçues par formulaire.

Formulaires de contact

Les données à caractère personnel des formulaires de contact sont conservées pendant la durée utile à la gestion et à la relation qui peut découler de la demande augmentée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’internaute.

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Les données sont conservées jusqu’à la désinscription.

 Des durées de conservation plus longue peuvent être autorisées par la loi ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire pour certaines sous-finalités en relation directe avec les finalités initiales (notamment en ce qui concerne les durées de prescription légales).

Durant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Vos données à caractère personnel sont conservées au sein de l’U.E. et font l’objet d’un traitement informatisé sans prise de décision automatique.

L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité au personnel habilité de nos services en charge de leurs traitements, le cas échéant à nos prestataires externes et sous-traitants dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions respectives et exclusivement pour les traitements définis. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles en application de la législation.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données pour d’autres finalités en dehors de l’information sur la vie de l’Eglise catholique.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition lorsque que le droit l’autorise, à l’effacement ou droit à l’oubli, à la limitation de traitement, de retrait de votre consentement, à la portabilité de vos données lorsque les possibilités le permettent (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits mentionnés ci-dessus. (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour toute demande d’information concernant vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• Par mail : econome@belley-ars.fr 
• Par courrier postal : à l’attention du Délégué à la Protection des Données - Evêché - 31  rue du Docteur Nodet - CS 60154 - 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
• accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé et en cours de validité.

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel en ligne (cf Cnil) ou par voie postale : CNIL : 3, Place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.