Loi électorale

« Proclamez la Bonne Nouvelle » Mc 16, 15
 

Pascal Roland

Par la grâce de Dieu et l'autorité apostolique du Saint-Siège
Evêque de Belley-Ars en France

Motifs

1. Vu le can. 501, § 2 qui stipule que « à la vacance du Siège, le conseil presbytéral cesse » et « dans l'année qui suit la prise de possession, l'Evêque doit à nouveau constituer le conseil presbytéral ».
2. Vu les Statuts du Conseil presbytéral, promulgués dans le bulletin Église des Pays de l'Ain, n° 8, 2 mai 2008.
3. Vu l'opportunité d'un conseil presbytéral à la fois représentatif des membres du presbyterium et apte à aider l'Evêque le plus efficacement possible dans le gouvernement du diocèse selon le can. 495 : « Dans chaque diocèse sera constitué le conseil presbytéral, c'est-à-dire la réunion des prêtres représentant le presbyterium qui soit comme le sénat de l'évêque, et à qui il revient de l'aider selon le droit dans le gouvernement du diocèse, dans le but de promouvoir, le plus efficacement possible, le bien pastoral de la portion du peuple de Dieu confiée à l'Evêque. »
4. Vu l'avis donné par les membres du Collège des consulteurs.

Promulgue ainsi la composition et les élections du prochain conseil presbytéral

Art. 1 Le conseil presbytéral qui entourera l'Evêque sera composé de la manière suivante, selon les règles établies par les canons 497 et 499 :

• dix membres élus par l'ensemble du presbyterium pour une période de trois ans, renouvelable une fois ;
• le Vicaire général, membre de droit ;
• de 1 à 3 membres nommés librement par l'évêque de sorte que la diversité des ministères et des différentes zones du diocèse soient représentées.

Art. 2  Sont électeurs et éligibles, selon le canon 498, §1 :

• les prêtres incardinés, résidant ou non dans le diocèse de Belley-Ars ;
• les prêtres séculiers ou réguliers non incardinés mais ayant reçu une charge dans le diocèse ;
• un prêtre membre de droit est électeur mais non éligible.

Art. 3 Sont chargés de l'organisation et du dépouillement des votes le Vicaire général et le chancelier.

Art. 4 L'élection s'effectue par correspondance, avec deux tours de scrutin :

• Au premier tour de scrutin, chaque électeur choisit dix noms sur la liste des prêtres éligibles : les vingt prêtres qui auront obtenu le plus de voix et qui acceptent l'éventualité d'un mandat de trois ans au conseil presbytéral, sont éligibles lors du deuxième tour de scrutin.
• Au deuxième tour de scrutin, sont élus les dix prêtres ayant obtenu le plus de voix.
• Au premier comme au deuxième tour de scrutin, si plusieurs prêtres arrivent avec le même nombre de voix en 10ème place, est élu le plus ancien par l'ordination, et à égalité d'ordination, le plus âgé.

Art. 5 Les membres du bureau du conseil presbytéral, qui, autour de l'évêque, est chargé de préparer, organiser et animer le travail habituel du conseil, sont élus au début de la première assemblée : un secrétaire général (chargé de l'ordre du jour et de l'animation) et deux autres membres (l'un sera chargé du secrétariat et l'autre de la communication).

Art. 6 Les membres du bureau sont élus successivement, en commençant par le secrétaire général, et en procédant à bulletin secret, à trois tours de scrutin si besoin :

• à la majorité des 2/3 des votants aux deux premiers tours,
• à la majorité relative au troisième tour.
• en cas de parité des voix, on applique la règle indiquée à l'article 4.

Art. 7 Si un membre du conseil presbytéral ne peut plus remplir son mandat (en raison d'un décès, d'un départ du diocèse ou d'une autre raison), il est remplacé pour la fin de son mandat par celui qui a obtenu le plus de voix parmi les dix non-élus du deuxième tour de scrutin.

Art. 8 Le conseil presbytéral sera ainsi constitué ad experimentum pour un an au terme duquel l'Évêque procèdera à son évaluation.

Art. 9 Le conseil presbytéral sera consulté sur cette loi électorale en même temps que sur la révision de ses statuts.

Art. 10 En attendant la révision des statuts du conseil presbytéral, restent en vigueur toutes les dispositions des statuts de 2008 qui n'ont pas été modifiées par la présente loi, directement ou par voie de conséquence.

Donné à l'évêché de Belley-Ars,
Le samedi 8 décembre 2012,
En la solennité de l'Immaculée Conception

+ Pascal ROLAND

Par mandement :
Père Christian JOSSELIN
Chancelier