Réglement intérieur du Conseil presbytéral

« Proclamez la Bonne Nouvelle » Mc 16, 15

Pascal Roland

par la grâce de Dieu et l’autorité apostolique du Saint-Siège

évêque de Belley-Ars

-* Vu les Statuts du Conseil presbytéral, promulgués dans Église des Pays de l’Ain, n° 8, 2 mai 2008,
-* Vu la loi électorale promulguée le 08 décembre 2012, publiée dans Église des Pays de l’Ain, n° 11, décembre 2012,
-* Vu la consultation du Conseil presbytéral, en date du 15 février 2013,
-* Vu le canon 496,

promulgue les articles suivants

1  L’Évêque préside l’assemblée du Conseil presbytéral. Il détermine les questions à traiter avec l’aide du Bureau. En accord avec l’Evêque, le Bureau désigne les modérateurs de séances et deux scrutateurs pour les votes.

2  Les votes doivent être demandés par l’Évêque, par le Bureau ou par la majorité de l’assemblée. Ils se font à bulletin secret. Les bulletins sont recueillis, comptés et enregistrés par les scrutateurs. Une fois le résultat proclamé par l’Évêque, les scrutateurs procèdent dès que possible à la destruction des bulletins.

3  Pour que le résultat d’un vote soit valide, la moitié des membres doivent être présents. Sauf disposition contraire de l’Évêque, les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas admis.

4  Sont comptabilisés parmi les suffrages exprimés les bulletins blancs, mais non les bulletins nuls, c’est-à-dire ceux qui comportent des indications étrangères à l’objet du vote.

5  Les membres du Bureau sont élus successivement au début de la première assemblée :
-* un secrétaire général, chargé de l’ordre du jour et de l’animation,
-* un membre chargé du procès verbal des séances,
-* un membre chargé du secrétariat et de la communication.

6  Pour l’élection des membres du Bureau, on procède si besoin à trois tours de scrutin :
-* aux deux premiers tours, le vote se fait à la majorité des deux tiers ;
-* au troisième tour, la majorité relative suffit ;
-* en cas de parité des voix : est élu le plus ancien par l’ordination, et à égalité d’ordination, le plus âgé.

7  Les votes sont faits à la majorité des deux tiers dans les deux autres cas suivants :
-* La modification des statuts du Conseil ;
-* L’élection des membres du « groupe de recours » (can. 1742).

8  Pour être recevable, un amendement visant à modifier le texte d’un projet présenté au Conseil doit être déposé par écrit auprès du Bureau et revêtu d’au moins trois signatures de membres du Conseil.

9  Des commissions de travail peuvent être créées pour assurer, pendant un temps donné, l’étude de points particuliers, la préparation d’un dossier et son suivi.

10  D’autres personnes, clercs ou laïcs, peuvent être invitées à participer à une séance du Conseil ou à une commission de travail en raison de leurs missions ou de leurs compétences ; mais elles ne peuvent pas prendre part aux votes éventuels.

Ce règlement entre immédiatement en vigueur, jusqu’à la révision des statuts du Conseil presbytéral.

Donné à l’Évêché de Belley-Ars, le 15 février 2013, 
En la fête de Saint Claude de la Colombière

+ Pascal ROLAND

Par mandement :
Père Christian JOSSELIN
Chancelier