Un modèle de persévérance dans l’élaboration d’une loi

Les relations entre la République et l’Église catholique, au cours de ces derniers siècles, ont été marquées par des affrontements sans merci ; ils ont laissé des traces profondes dans la conscience collective. Aujourd’hui, où le climat des relations s’est apaisé, beaucoup redoutent de retomber dans des combats où tant de nos aînés se sont déchirés. C’est pourquoi, pour ma part, je ne souhaite pas que la Loi de 1905 soit révisée. Depuis un siècle, elle a montré qu’elle était apte à gérer les rapports délicats entre la République et la religion. Elle a fait ses preuves ! Elle a assez de souplesse pour permettre le dialogue et assez de fermeté pour éviter les dérives. Elle a donné lieu à une jurisprudence importante, à laquelle on peut se référer avec bénéfice.

Quelques rappels historiques ne sont pas inutiles pour expliquer pourquoi l’Église catholique s’est d’abord opposée à la loi, alors qu’aujourd’hui elle l’accepte sans réticence. Il faut se rappeler que, le 7 juillet 1904, Emile Combes fit voter une loi qui interdisait à toutes les Congrégations enseignantes de poursuivre leur action sur le territoire métropolitain. Ce fut une secousse considérable dans tout le pays. Ces mesures entraînèrent « le grand exil des Congrégations françaises », et leur reconstitution en Europe ou dans des terres de mission, jusqu’à ce que la tolérance, nécessitée par « l’Union sacrée » face à la Guerre de 1914, permette leur retour de fait en métropole.

L’année suivante, c’est la Loi dite de « Séparation ». En raison de ce contexte antérieur de violence les catholiques virent dans cet acte unilatéral de l’Instance Publique une volonté d’étouffer l’Église ! Ce sentiment fut encore amplifié par la mise en place des Inventaires. Les catholiques se voyaient spoliés injustement de leurs propres biens ! Ce fut l’une des raisons pour lesquelles le Pape Pie X la condamna, le 11 février 1906. A l’époque, il n’était guère possible de s’emparer du contenu de la loi sans y voir les intentions d’une entreprise malveillante. Or, avec le recul, on s’aperçoit que, si l’Église, avec cette loi, perd le statut privilégié dont elle jouissait dans la société, l’État, lui, perd le pouvoir de régenter les consciences, ou d’exercer une mainmise sur les affaires religieuses. Les évêques, par exemple, ne seront plus nommés par le pouvoir politique ; de même, il ne sera plus possible d’exiger des prêtres qu’ils prêtent serment au Pouvoir politique en place, comme cela avait été le cas dans la Constitution civile du Clergé de 17Chacun est souverain dans son domaine. Le premier article de la Loi est clair : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Et le second article n’est pas moins net : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

L’autre raison pour laquelle l’Église catholique a maintenu son opposition à la loi jusqu’en 1924 provient de l’article 18 sur les « associations pour l’exercice des cultes ». Dans chaque paroisse, la loi prévoyait de transférer les biens du culte à des « associations » qui devaient se constituer sur le modèle des Associations Loi 1901. Celles-ci devaient « subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public » du culte. Elles pouvaient se constituer entre elles en « unions ayant une administration ou une direction centrale. »

Dan ce schéma, la responsabilité de l’Évêque était totalement absente. L’identité de l’Église dans sa nature hiérarchique n’était pas pris en compte. Il fallut donc entreprendre des négociations qui s’étalèrent sur près de vingt ans, entre la République, le Saint-Siège et l’Épiscopat français. On se mit
d’accord pour que ces « associations cultuelles » soient érigées, non plus à l’échelon de chaque paroisse, mais à celui du diocèse : donc une association par diocèse, avec l’évêque comme président de droit. On les appelle désormais « associations diocésaines ». C’est aujourd’hui cette forme particulière d’ « association cultuelle » qui permet à chaque diocèse catholique d’être reconnu dans son existence juridique devant l’État et le droit français.

L’Église catholique, avec ces accords de 1923 – 1924, connus sous le nom d’accords « Briand-Ceretti » – du nom des deux négociateurs -, peut à juste titre affirmer qu’elle est désormais en plein accord avec la loi de 1905. C’est ce que confirma le Pape Pie XI, le 18 janvier 1924, dans son encyclique « Maximam gravissimamque ». Les relations Église-État étaient désormais apaisées. Les historiens parlent d’une « Séparation bien tempérée » ou d’une « concorde sans concordat ».

Ainsi la loi de 1905, interprétée dans l’esprit des accords de 1924, caractérise ce qu’on appelle « la laïcité à la française ». Mais elle s’inscrit aujourd’hui dans le cadre plus vaste de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ratifiée le 31 décembre 1973. On y lit à l’article 9 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »

Ce qui se traduit chez les catholiques par le refus de voir privatiser leur foi. Les évêques français l’exprimaient fortement dans leur lettre de 1996 : « Nous ne pouvons pas nous résigner à une totale privatisation de notre foi, comme si l’expérience chrétienne devait rester enfouie dans le secret des coeurs, sans prise sur le réel du monde et de la société. » La foi chrétienne est sans doute la démarche la plus personnelle qui soit, mais elle n’est pas pour autant une affaire « privée ». Elle a forcément un impact social !

Mgr Guy-Marie Bagnard, 9 décembre 2005