Paroisse Oyonnax

Statuts et Règlement du Conseil Pastoral Paroissial

Statuts propres du CPP du groupement paroissial d’Oyonnax

04 avril 2018

 

Approuvés le 7 avril par Mgr Pascal Roland pour une durée de cinq ans ad experimentum à dater du 1er juin 2018

 

Le groupement paroissial d’Oyonnax a été érigé à dater du 1er septembre 2016 (cf. EPA, 2016, n°9, p. 4). Il existe de fait depuis la nomination de M. l’abbé Marcel Tavel comme curé des paroisses du groupement d’Echallon, à dater du 1er septembre 2015, en plus de celles des groupements d’Oyonnax (1er septembre 2006) de Veyziat (1er septembre 2013).

Depuis le 3 juin 2016, les Conseils paroissiaux sont régis par les statuts diocésains promulgués dans le bulletin officiel du diocèse (EPA, numéro spécial du 5 mai 2016, pp. 4-6).

En 2016, à la lumière des statuts diocésains des Conseils paroissiaux, le curé et les Conseils paroissiaux ont élaboré des statuts propres pour le Conseil pastoral paroissial (CPP) : texte du 28 juin 2017.

Selon l’article 2 des statuts diocésains des Conseils paroissiaux (cf. EPA du 1er mai 2016, p. 4), le curé a présenté ces textes à l’évêque, lequel les a soumis au conseil presbytéral du 16 novembre 2017. Sur la demande du curé, le chancelier a repris le texte du 28 juin à la lumière des Statuts diocésains, de l’avis de l’évêque et des avis du conseil presbytéral. L’évêque et le curé ont souhaité que le texte révisé soit relu par les membres du CPP, ce qui a été fait le 6 décembre 2017 et le 3 avril 2018.

Les statuts propres du Conseil pastoral paroissial (CPP) du groupement d’Oyonnax reprennent les normes des statuts diocésains et précisent quelques points particuliers.

Titre 1 : Nature, mission, objectifs

Article 1. Nature

  • 1. Sous la présidence du curé, envoyé par l’évêque comme responsable de la mission ecclésiale sur le territoire du groupement paroissial, le CPP est un organe au service de l’animation missionnaire et de la coordination de la vie paroissiale.  
  • 2. Constitué de fidèles capables de coopérer avec le curé, le CPP participe par ses conseils et ses avis à l’élaboration et au suivi des décisions et orientations pastorales
  • en recherchant la communion au service des besoins de la communauté et de la diffusion de l’Évangile, selon les recommandations de Novo Millenio inneunte, § 40 ;
  • en respectant les lois et orientations données par l’évêque du diocèse ;
  • en s’ouvrant à la dimension de l’Eglise universelle.

 

Article 2. Mission

  • 1. La mission du CPP est de favoriser par ses conseils le bon exercice de l’activité pastorale en restant disponible à l’Esprit Saint à l’œuvre dans l’Église et dans le monde, selon la triple mission des pasteurs de l’Église :
  • Enseignement : catéchèse, formation permanente…
  • Sanctification : liturgie, sacrements, célébrations…
  • Gouvernement et charité : organisation, coordination, renouvellement, initiatives…
  • 2. Le CPP porte avec le curé le souci de la vie ecclésiale et missionnaire des services et mouvements paroissiaux, des communautés locales et de chacun de leurs membres.

 

Article 3. Objectifs particuliers

Le CPP apporte aussi son concours au curé et à l’ensemble du groupement en coopérant aux objectifs suivants :

  • Unité des paroisses du groupement
  • Information des communautés
  • Mise-en-œuvre et suivi des décisions et des orientations
  • Mobilisation des talents des uns et les autres au service du bien commun.

 

Titre 2 : Composition

Article 4. Nombre de membres

Le CPP est composé de 10 à 15 membres de telle sorte que soient représentées autant que possible les différentes réalités paroissiales ; mais, afin d’éviter les ambiguïtés, un fidèle en responsabilité politique ne peut être membre du CPP :

  • Membres de droit : prêtres et diacres ayant reçu une charge paroissiale
  • 8 membres élus par l’assemblée paroissiale de telle sorte qu’il y ait, autant que possible :
    • 1 membre des « paroisses sud » : Bellignat, Groissiat-Martignat
    • 1 membre des « paroisses nord » : Arbent, Dortan, Géovreisset, Lavancia, Veyziat
    • 1 membre des « paroisses centre » : Notre-Dame de la Plaine, St-Léger,
    • 1 membre des « paroisses est » : Apremont, Belleydoux, Charix, Echallon
    • 1 membre des services « liturgie et sacrement » : liturgie dominicale, préparation au baptême et à la confirmation, préparation au mariage, funérailles, groupes de prières
    • 1 membre des services « évangélisation » : aumônerie scolaire, catéchismes, enseignement catholique, éveil à la foi, parcours alpha
    • 1 membre des services « fraternité » : accueil St-Léger, aumônerie de l’Hôpital, Service d’Eglise auprès des malades (SEM), œcuménisme
    • 1 membre des mouvements et associations : Action catholique ouvrière, Scouts, Equipes Notre-Dame, Equipes du Rosaire, CCFD, Secours catholique, association « Service et Amitié » de ND de la Plaine », association « Espérance et Avenir »
  • 4 membres peuvent être nommés par le curé, s’il le juge opportun, notamment lorsqu’une réalité paroissiale est insuffisamment représentée (par exemple 1 personne consacrée participant à la vie paroissiale).

 

Article 5. Critères

Peuvent devenir candidats au CPP, les fidèles répondants aux critères suivants

  • Avoir le sens de l’Église et de l’évangélisation
  • Participer ordinairement à la vie paroissiale et diocésaine
  • Témoigner de la foi en paroles et en actes
  • Etre de bon conseil, de bon jugement, accepter la critique
  • Avoir le souci du bien commun et du bien de chacun.

 

Article 6. Elections et nominations

  • 1. Les élections par l’assemblée paroissiale et les nominations par le curé suivent les procédures établies dans le Règlement intérieur du CPP.
  • 2. Sont élus les candidats ayant obtenus la majorité simple des votes de l’assemblée paroissiale dûment convoquée à cet effet.
  • 3. Les membres nommés par le curé sont choisis de manière à compléter la représentativité du CPP et sa capacité à assurer le service de l’animation missionnaire et de la coordination de la vie paroissiale.
  • 4. L’un des membres du CPP est nommé membre du CEP.   
  • 5. Les nouveaux membres sont présentés à la communauté paroissiale par le curé.

 

Article 7. Durée et fin de mission

  • 1. Les membres sont élus ou nommés pour une durée de 5 ans, renouvelable 1 fois : afin d’éviter l’essoufflement et l’identification de la paroisse à quelques personnes.
  • 2. Lors d’un changement de curé, les membres du CPP continuent d’assurer leurs fonctions auprès du nouveau curé jusqu’à la fin de leur mission.
  • 3. Lorsqu’un ou plusieurs membres du CPP jugent nécessaire de donner leur démission, celle-ci n’est effective que si elle donnée au curé par écrit et acceptée par un écrit du curé.
  • 4. Lorsqu’un membre du CPP doit être révoqué de sa mission pour une raison grave, le curé ne pourra prononcer cette révocation sans l’accord préalable de l’ordinaire. Seul l’ordinaire pourra prononcer la révocation complète d’un conseil paroissial. Auparavant il aura entendu les parties concernées. Pour être effective, toute révocation doit être faite par écrit.
  • 5. Lorsqu’un membre quitte le CPP avant la fin de sa mission, le 1er suppléant devient membre du CPP, et ainsi de suite.

 

Titre 3 : Fonctionnement

Article 8. Principe ecclésial

  • 1. Le CPP fonctionne comme une communauté ecclésiale dans laquelle les décisions prises par celui qui a reçu la charge de curé sont préparées avec la collaboration de tous dans un esprit d’humilité et de communion.
  • 2. Dans cet esprit ecclésial, le curé cherche à favoriser l’unanimité du CPP. À défaut, il juge ordinairement qu’il vaut mieux patienter pour chercher la volonté de Dieu.
  • 3. En cas de vacance de la charge curiale, le CPP n’a aucune autorité pour prendre des décisions.

 

Article 9. Bureau

  • 1. Pour le bon fonctionnement du CPP, le curé est assisté par un bureau constitué par lui et comprenant un secrétaire et un animateur, lesquels l’aident à préparer l’ordre du jour des réunions et à assurer le suivi des réunions.
  • 2. Les réunions du bureau sont convoquées et se déroulent sous la présidence du curé.
  • 3. Les rôles du secrétaire et de l’animateur du CPP sont précisés par le Règlement intérieur du CPP.

 

Article 10. Réunions

  • 1. Pour se réunir légitimement, le CPP doit avoir été convoqué par le curé et être présidé par lui.
  • 2. Le CPP est convoqué en réunion ordinaire six fois par an.
  • 3. Pour traiter une affaire urgente, le curé peut convoquer une réunion extraordinaire : soit de sa propre initiative, soit sur la demande de la majorité des membres du CPP.
  • 4. Pour certaines affaires, le curé peut convoquer une réunion extraordinaire du CPP et du CEP.
  • 5. Sur la demande du curé, ou si l’évêque le juge opportun, un CPP peut être convoqué et présidé par l’ordinaire du lieu, c’est-à-dire par l’évêque, le vicaire général ou le vicaire épiscopal de l’archidiaconé.
  • 6. Tous les membres sont tenus de participer aux réunions du CPP et d’y apporter leurs compétences. En cas d’absence, un membre préviendra le curé dès que possible.
  • 7. Les suppléants ne participent pas aux réunions ordinaires du CPP. Au jugement du curé, ils peuvent être invités aux réunions extraordinaires.
  • 8. Tous les membres sont tenus à la discrétion quant aux avis donnés et aux questions de personnes.

 

Article 11. Registre

  • 1. Le registre du CPP doit mentionner les éléments suivants :
  • Composition du conseil : nominations, renouvellements, démissions
  • Date, ordre du jour des réunions et présences
  • Compte rendu de chaque réunion : avis du conseil et décisions du curé.
  • 2. Chaque compte rendu est certifié par les signatures du curé et du secrétaire du CPP.
  • 3. Les registres du CPP sont soigneusement conservés dans les archives paroissiales, avec les Statuts et le Règlement intérieur du CPP.

 

Titre 4 : Formation et information

Article 12. Formation

  • 1. Pour la formation des membres du CPP, les présents statuts seront relus en réunion
  • au début de chaque année pastorale
  • à l’arrivée d’un nouveau curé ou de plusieurs nouveaux membres.
  • 2. Chaque année, le curé prévoira une réunion de formation, une récollection ou une célébration. Cette rencontre développera, en particulier, le sens de l’Église et le souci missionnaire.
  • 3. Le curé aura soin de la formation de chacun des membres, en les invitant plus particulièrement à participer à l’une ou l’autre formation paroissiale ou diocésaine.

 

Article 13. Information

  • 1. La communauté paroissiale est informée des travaux du CPP par affichage, intervention lors de la Messe dominicale ou lors de l’assemblée paroissiale qui se tient deux fois par an.
  • 2. Les membres du bureau peuvent être chargés par le curé du service de l’information.

 

Statuts du CPP d’Oyonnax (2018 04 04)

Annexes aux statuts du CPP d’Oyonnax

Décret d’approbation des statuts du CPP d’Oyonnax

 

 

Règlement intérieur du Conseil Pastoral Paroissial d’Oyonnax

04 avril 2018

 

Approuvé le 7 avril par Mgr Pascal Roland pour une durée de cinq ans ad experimentum, à dater du 1er juin 2018

 

  1. Désignation des membres

 

  • Pour être éligible par l’assemblée paroissiale, un candidat doit

 

  • Etre proposé par un membre de la paroisse
  • Etre confirmé par le curé, selon les critères de l’article 5 des Statuts et l’article 7, §1
  • Avoir donné son accord de principe.

Un candidat ne peut être présenté qu’à un seul titre : un secteur, un service ou un mouvement.

 

  • Une assemblée paroissiale élective est convoquée dans chacun des secteurs territoriaux du groupement.
  • L’élection s’effectue sur un bulletin de vote comportant la liste des candidats éligibles sur lequel chaque électeur choisit 5 noms de membres :

 

  • 1 nom de membre pour le secteur paroissial qu’il fréquente habituellement le dimanche
  • 1 nom de membre pour chacun des 3 services paroissiaux
  • 1 nom de membre pour les mouvements et associations

 

  • Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix pour un même secteur, service ou mouvement, c’est le plus jeune qui est élu.
  • Pour être nommé par le curé : un candidat doit avoir fait l’objet d’une présentation au CPP.
  • Lorsqu’un ou plusieurs membres du CPP arrivent à la fin de leur mission, le curé veille, en temps opportun, à soumettre à l’assemblée paroissiale ordinaire leur renouvellement ou leur remplacement.
  • Lorsqu’un membre du CPP a exercé cette mission pendant deux périodes consécutives, il ne peut être réélu ou nommé avant cinq années pastorales. Tout suppléant ayant remplacé un membre est concerné par cette règle (même s’il n’a participé au CPP que six ans de manière consécutive).
  • Si la situation du CPP ou de la paroisse le recommande, une assemblée paroissiale extraordinaire peut être convoquée pour procéder à l’élection de nouveaux membres.

 

 

  1. Déroulement des Réunions

 

  • Le CPP est convoqué ordinairement tous les deux mois.
  • Une réunion ordinaire comporte habituellement :

 

  • un temps de prière ou de partage de la Parole de Dieu
  • la lecture du compte rendu de la réunion précédente
  • l’examen de la vie de la paroisse (révisions, prévisions)
  • un temps de convivialité et une prière finale.

 

  • Le rôle du secrétaire est d’envoyer les convocations à tous les membres, au moins huit jours avant la date de la réunion et de rédiger le compte rendu des réunions, ainsi que les textes destinés à être communiqués à la communauté paroissiale, dûment signés par le curé.
  • Le rôle de l’animateur est de

 

  • suivre l’ordre du jour des réunions (selon l’horaire prévu)
  • modérer les échanges pour permettre l’expression de tous les membres.

 

  1. Commissions

3.1. Au sein du CPP, des commissions peuvent être constituées pour

  • travailler des questions particulières pour préparer la réflexion du CPP
  • mettre en œuvre les orientations ou les décisions pastorales.

3.2. La mission, la composition et la durée des commissions du CPP sont fixées par le curé

  • de sa propre initiative, après consultation appropriée du CPP
  • ou sur la proposition des membres du CPP.

3.3.  Le travail des commissions du CPP se réalise sous la présidence du curé ou de son délégué. Il suit les mêmes règles de fonctionnement que le CPP (cf. Statuts, Articles 8-10).

 

Règlement intérieur du CPP d’Oyonnax (2018 04 04)