Direction des pèlerinages diocésains

Décret sur les pèlerinages diocésains

PASCAL ROLAND
Par la grâce de Dieu et l’autorité apostolique du Saint-Siège
ÉVEQUE DE BELLEY-ARS

• Vu la Charte des pèlerinages (cf. EPA 1981, n°14, 3 juillet 1981) ;

• Vu la Note juridique d’octobre 2007 de la Conférence des évêques de France au sujet de l’organisation des pèlerinages et de la mission confiée aux directeurs diocésains des pèlerinages ;

• Vu la Note éditée par l’Association Nationale des Directeurs Diocésains de Pèlerinage et la Mutuelle Saint-Christophe, le 16 novembre 2015 ;

• Vu l’article L211-2 du Code du tourisme définissant la catégorie du voyage organisé à laquelle est assimilé un pèlerinage : dépasser 24h, être vendu à un prix tout compris et couvrir au moins deux prestations (transport, restauration, hébergement, activités) ;

• Vu les exigences civiles du Code du tourisme relativement à l’organisation des pèlerinages, en particulier la nécessité et les conditions d’une immatriculation ;

• Vu l’obligation de la consolidation des comptes de l’association diocésaine en vertu de la loi civile 2003-709 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;

• Vu l’avis émis par le Commissaire aux comptes par une note du 11 décembre 2015 ;

• Vu les canons 22, 391 et 1290, §1 du Code de droit canonique.

DECIDE

1. Seul le directeur diocésain des pèlerinages, inscrit au registre des immatriculations, est habilité à donner l’accord écrit et la délégation nécessaire à un pèlerinage relevant de la responsabilité du diocèse, que ce pèlerinage soit pris en charge par le service diocésain des pèlerinages ou par une agence de voyages.

2. Pour l’organisation d’un pèlerinage qui relève de la responsabilité du diocèse, qu’il soit paroissial ou associatif, les organisateurs demanderont l’accord écrit préalable du directeur diocésain des pèlerinages, en lui soumettant le projet au moins trois mois avant.

3. Un pèlerinage qui n’aurait pas reçu l’accord écrit du directeur diocésain des pèlerinages ne sera pas couvert par l’assurance du diocèse et ne bénéficiera pas de la garantie de rapatriement.

4. Pour la comptabilité de tout pèlerinage relevant de la responsabilité du diocèse, il est demandé que tous les encaissements et paiements soient exclusivement faits soit sur le compte du service des pèlerinages diocésains, soit sur le compte des paroisses.

5. Ne sont pas concernés par ces décisions les pèlerinages assimilés à une simple sortie : si leur durée est de moins de 24h, ou si le prix demandé aux pèlerins ne comprend qu’une seule prestation.

 

Ce décret sera promulgué dans Église des Pays de l’Ain, numéro du 1er janvier 2016. Il entrera en vigueur immédiatement. Nonobstant toutes choses contraires.

 

Donné à l’évêché de Belley-Ars, le vendredi 18 décembre 2015,

 

† Pascal Roland

Par mandement
P. Christian Josselin, Chancelier