Pastorale de la Famille

3 – Le mariage civil : quel engagement ?

Dans l’article 16 des Droits de l’Homme proclamés par l’ONU en 1948, on lit :

« La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat ».

Dans le prolongement de ce document, les Etats ont ratifié, en 1996, un Pacte International qui précise,

en l’article 23 :

 

« 1- La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et de l’Etat.
2- Le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l’homme et à la femme à partir de l’âge nubile.
3- Nul mariage ne peut être conclu sans le libre consentement des futurs époux. »

 

En France, le mariage civil est institué par une loi du 20 Septembre 1792.

 

1- Pour faire quoi ?
C’est un engagement public : vous acceptez et reconnaissez l’institution du mariage et les lois qui la régissent.
La société, en retour, reconnaît la valeur de votre engagement et vous assure la protection de sa législation

 

Cet engagement crée 2 types de liens :
– Vous fondez un couple et, donc, vous acquérez un nouveau statut social.
– Vous fondez une famille définie comme une cellule composant la société : lieu de solidarité affective, morale et financière entre les personnes et les générations.

 

 

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2- La célébration

– Elle a lieu à la mairie (salle des mariages) du lieu de domicile ou de résidence établie de l’un des deux futurs époux.
– Elle est conduite par le maire (ou un adjoint qui a reçu du maire une délégation) en présence de deux ou quatre témoins, mémoire vivante de votre parole échangée.

 

3- Comment cela se passe ?

– Le maire décline l’état civil des futurs mariés.
– Il demande s’il a été fait un contrat de mariage.
– Il lit quelques articles du code civil :
      . art 212 : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
      . art 213 : les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille.    Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir
      . art 214 : si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
      . art 215 : les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.
      . art 371 : l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant…… (voir le site officiel)
– Il reçoit ensuite l’échange des consentements et prononce l’union : « au nom de la loi, je déclare M. … et Mlle … unis par le mariage. »
– Puis, il donne lecture de l’acte de mariage, fait signer le registre d’état civil et remet aux nouveaux époux un livret de famille.

 

Vous pouvez demander à personnaliser votre célébration en incluant des textes ou des morceaux de musique que vous aurez choisis.

 

4- Quelle préparation ?

3 mois avant au minimum, vous devez remplir un dossier administratif qui permettra la « publication des bans ».  Concrètement, vos noms seront affichés sur un panneau à la mairie et/ou dans le journal de la Commune, par exemple.
Vous pouvez prévoir de signer un contrat de mariage auprès d’un notaire si vous souhaitez des dispositions particulières en ce qui concerne vos biens (comptes bancaires, propriétés diverses…).

 

En ce qui concerne votre future vie d’époux, en général, aucune préparation n’est prévue.
Mais il existe des documents pour vous permettre d’approfondir le sens de votre engagement :

– « Le guide du mariage civil », Antoine d’Audiffret, les éditions de l’Atelier 2008.
– « On se marie à la mairie, Accueil Rencontre » – voir le site internet
– « Oser la vie à deux », Fanget,  ed. Odile Jacob